B2A.LEGAL vous éclaire sur toute question juridique, notamment dans ces domaines d'expertise

Droit des sociétés

PROJETS D'ENTREPRISE (LANCEMENT ET SUIVI)

Constitution, choix du type de société, rédaction et négociation des statuts et pactes d'actionnaires, organisation de la société ou du groupe, mise en place de la gouvernance, financement, vie juridique de l'entreprise (augmentations de capital, conventions réglementées, comptes annuels,...).

 

FUSIONS-ACQUISITIONS

Audit juridique, fiscal et social, cessions et acquisitions de sociétés, d’actifs, de fonds de commerce, conventions de garanties de passif, partenariats commerciaux, joint-ventures, levée de fonds, management packages, fusions, fusions simplifiées, transmissions universelles de patrimoine, apport de titres, apports partiels d’actifs, spin-off, transformations de sociétés, liquidation amiable.

 

GESTION DES SITUATIONS DE CRISE ET DIRECTION DES CONTENTIEUX

ex. défense d'actionnaires majoritaires/minoritaires, contentieux post-acquisition (garanties de passif, clauses de non-concurrence, "coup d'accordéon"), responsabilité de dirigeants, révocation de dirigeants, exécution forcée de pactes d'actionnaires, statuts et contrats de cession

(clauses de non-acquisition, retraits d'associé, désignations judiciaires d'experts, d'huissiers, d'administrateurs ad hoc/provisoires), abus de majorité, expertise de gestion, responsabilité d'associés de partnerships...

 

CONFLITS ORDINAUX ET JUDICIAIRES ENTRE MEMBRES DE PROFESSIONS REGLEMENTEES

Assistance des avocats, notaires et huissiers dans les conflits professionnels.

Droit commercial

CONTRATS

ex. rédaction des contrats civils et commerciaux, résiliation, rupture de pourparlers, inexécution

 

BAUX COMMERCIAUX

ex. négociation, rédaction, renouvellement, résiliation

 

PROCEDURES COLLECTIVES

ex. responsabilité de dirigeants (défense et mise en cause, en lien avec les organes de la procédure et le Parquet), banqueroute, déclarations de passif, nominations de créanciers en qualité de contrôleur, actions en revendication

 

CONCURRENCE

ex. concurrence déloyale, concurrence interdite, contrefaçon, débauchage de salariés, détournement de clientèle, parasitisme

 

BANCAIRE

ex. locations financières, responsabilité d'établissements bancaires (investissements en produits structurés, détournements de fonds par des services internes,...)

Droit social : choisi par les Avocats pour les défendre

Conseil et défense des avocats, notaires, médecins, huissiers, experts comptables, formalistes -  salariés ou libéraux - ou de salariés de cabinets et études devant les instantes judiciaires et professionnelles (ordres, chambres...).

Dossiers médiatiques de lutte contre les comportements déviants dont les auteurs sont les membres influents de professions règlementées (harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations...).

Première condamnation à titre personnel du dirigeant de l'un des plus importants cabinets français (Bruno Cavalié, associé fondateur de Racine, condamné par la Cour d'appel de Paris le 13 octobre 2021).

Première annulation en France d'une procédure de première instance menée de manière partiale par le Bâtonnier de Paris en violation de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (annulation par la Cour d'appel de Paris au visa de l'art. 6-1 CESDH, violation du Droit fondamental à un procès équitable).

 

Responsabilités et règles professionnelles

Conseil et défense des avocats, notaires, médecins, huissiers, experts comptables, formalistes devant les instantes judiciaires et professionnelles (ordres, chambres,...).

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