Be.LEGAL, votre partenaire pour toute question juridique, notamment dans ces domaines d'expertise
Droit des sociétés
PROJETS D'ENTREPRISE (LANCEMENT ET SUIVI)
Constitution, choix du type de société, rédaction et négociation des statuts et pactes d'actionnaires, organisation de la société ou du groupe, mise en place de la gouvernance, financement, vie juridique de l'entreprise (augmentations de capital, conventions réglementées, comptes annuels,...).
FUSIONS-ACQUISITIONS
Audit juridique, fiscal et social, cessions et acquisitions de sociétés, d’actifs, de fonds de commerce, conventions de garanties de passif, partenariats commerciaux, joint-ventures, levée de fonds, management packages, fusions, fusions simplifiées, transmissions universelles de patrimoine, apport de titres, apports partiels d’actifs, spin-off, transformations de sociétés, liquidation amiable.
GESTION DES SITUATIONS DE CRISE ET DIRECTION DES CONTENTIEUX
ex. défense d'actionnaires majoritaires/minoritaires, contentieux post-acquisition (garanties de passif, clauses de non-concurrence, "coup d'accordéon"), responsabilité de dirigeants, révocation de dirigeants, exécution forcée de pactes d'actionnaires, statuts et contrats de cession
(clauses de non-acquisition, retraits d'associé, désignations judiciaires d'experts, d'huissiers, d'administrateurs ad hoc/provisoires), abus de majorité, expertise de gestion, responsabilité d'associés de partnerships...
CONFLITS ORDINAUX ET JUDICIAIRES ENTRE MEMBRES DE PROFESSIONS REGLEMENTEES
Assistance des avocats, notaires et huissiers dans les conflits professionnels.
Droit commercial
CONTRATS
ex. rédaction des contrats civils et commerciaux, résiliation, rupture de pourparlers, inexécution
BAUX COMMERCIAUX
ex. négociation, rédaction, renouvellement, résiliation
PROCEDURES COLLECTIVES
ex. responsabilité de dirigeants (défense et mise en cause, en lien avec les organes de la procédure et le Parquet), banqueroute, déclarations de passif, nominations de créanciers en qualité de contrôleur, actions en revendication
CONCURRENCE
ex. concurrence déloyale, concurrence interdite, contrefaçon, débauchage de salariés, détournement de clientèle, parasitisme
BANCAIRE
ex. locations financières, responsabilité d'établissements bancaires (investissements en produits structurés, détournements de fonds par des services internes,...)
Droit social : choisi par les Avocats pour les défendre
CONSEIL DES ENTREPRISES ET DES DIRIGEANTS
Formations.
Rédaction des contrats
Rédaction des accords collectifs d’entreprise et d’établissement.
Procédures de licenciement.
CONTENTIEUX DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS
Conseils de prud'hommes, tribunaux judiciaires, cours d'appel, ordres, chambres...
NEGOCIATIONS ET TRANSACTIONS
Négociation de protocole transactionnel.
Rédaction de rupture conventionnelle.
AVOCATS D'AVOCATS... ET DES MEMBRES DES PROFESSIONS REGLEMENTEES
Be.LEGAL bénéficie d'une expertise particulière dans le conseil et la défense des avocats, notaires, médecins, huissiers, experts comptables, formalistes - salariés ou libéraux - ou de salariés de cabinets et études devant les instantes judiciaires et professionnelles (ordres, chambres...).
Dossiers médiatiques liés à la lutte contre les comportements déviants au sein des professions règlementées (harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations...).
Première condamnation en France à titre personnel d'un dirigeant de l'un des plus importants cabinets français (Bruno Cavalié, associé fondateur de Racine, condamné par la Cour d'appel de Paris le 13 octobre 2021).
Première annulation en France d'une procédure de première instance menée de manière partiale par le Bâtonnier de Paris en violation de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (annulation par la Cour d'appel de Paris au visa de l'art. 6-1 CESDH, violation du Droit fondamental à un procès équitable).
Maîtrise des risques : Compliance et RSE
Bénéficiant d'une expertise reconnue, Be.LEGAL accompagne quotidiennement les entreprises de toutes tailles dans leur processus Compliance, de mise en conformité aux normes juridiques et éthiques applicables en leur proposant une assistance complète et durable :
- mise en place de systèmes préventifs de signalement interne ;
- encadrement des enquêtes internes ;
- gestion des conflits sociaux et des risques judiciaires et médiatiques.
Be.LEGAL assiste notamment les entreprises dans le choix, l'installation et la gestion de la solutions mobile et Internet de gestion des signalements et enquêtes internes la plus adaptée.
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