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Droit des sociétés

PROJETS D'ENTREPRISE (LANCEMENT ET SUIVI)

Constitution, choix du type de société, rédaction et négociation des statuts et pactes d'actionnaires, organisation de la société ou du groupe, mise en place de la gouvernance, financement, vie juridique de l'entreprise (augmentations de capital, conventions réglementées, comptes annuels,...).

 

FUSIONS-ACQUISITIONS

Audit juridique, fiscal et social, cessions et acquisitions de sociétés, d’actifs, de fonds de commerce, conventions de garanties de passif, partenariats commerciaux, joint-ventures, levée de fonds, management packages, fusions, fusions simplifiées, transmissions universelles de patrimoine, apport de titres, apports partiels d’actifs, spin-off, transformations de sociétés, liquidation amiable.

 

GESTION DES SITUATIONS DE CRISE ET DIRECTION DES CONTENTIEUX

ex. défense d'actionnaires majoritaires/minoritaires, contentieux post-acquisition (garanties de passif, clauses de non-concurrence, "coup d'accordéon"), responsabilité de dirigeants, révocation de dirigeants, exécution forcée de pactes d'actionnaires, statuts et contrats de cession

(clauses de non-acquisition, retraits d'associé, désignations judiciaires d'experts, d'huissiers, d'administrateurs ad hoc/provisoires), abus de majorité, expertise de gestion, responsabilité d'associés de partnerships...

Droit commercial

CONTRATS

ex. rédaction des contrats civils et commerciaux, résiliation, rupture de pourparlers, inexécution

 

BAUX COMMERCIAUX

ex. négociation, rédaction, renouvellement, résiliation

 

PROCEDURES COLLECTIVES

ex. responsabilité de dirigeants (défense et mise en cause, en lien avec les organes de la procédure et le Parquet), banqueroute, déclarations de passif, nominations de créanciers en qualité de contrôleur, actions en revendication

 

CONCURRENCE

ex. concurrence déloyale, concurrence interdite, contrefaçon, débauchage de salariés, détournement de clientèle, parasitisme

 

BANCAIRE

ex. locations financières, responsabilité d'établissements bancaires (investissements en produits structurés, détournements de fonds par des services internes,...)

Droit social

CONSEIL DES ENTREPRISES ET DES DIRIGEANTS

 

Formations.

Rédaction des contrats

Rédaction des accords collectifs d’entreprise et d’établissement.
Procédures de licenciement.

 

CONTENTIEUX DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS

 

Conseils de prud'hommes, tribunaux judiciaires, cours d'appel, ordres, chambres...

 

NEGOCIATIONS ET TRANSACTIONS

Négociation de protocole transactionnel.

Rédaction de rupture conventionnelle.

Maîtrise des risques : Compliance et RSE

Bénéficiant d'une expertise reconnue, Be.LEGAL accompagne quotidiennement les entreprises de toutes tailles dans leur processus Compliance, de mise en conformité aux normes juridiques et éthiques applicables en leur proposant une assistance complète et durable :

- mise en place de systèmes préventifs de signalement interne ;

- encadrement des enquêtes internes ;

- gestion des conflits sociaux et des risques judiciaires et médiatiques.

 

Be.LEGAL assiste notamment les entreprises dans le choix, l'installation et la gestion de la solutions mobile et Internet de gestion des signalements et enquêtes internes la plus adaptée.

   

Be.LEGAL, constamment à vos côtés pour vous éclairer

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